• Pass sanitaire: les députés et les sénateurs trouvent un accord sur le projet de loi

    Il y a 1 mois - Par Midi Libre

    La commission mixte paritaire a trouvé un accord concernant le projet de loi instaurant le pass sanitaire. Le texte devrait être adopté dès ce dimanche 25 juillet au soir.
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  • Pass sanitaire: accord de principe députés-sénateurs, vers une adoption définitive dans la soirée

    Pass sanitaire:  accord de principe députés-sénateurs, vers une adoption définitive dans la soirée

    Il y a 1 mois - Par Sud Ouest

    Députés et sénateurs sont parvenus dimanche à un accord de principe sur le projet de loi controversé qui étend le pass sanitaire et impose l'obligation vaccinale aux soignants, ouvrant la voie à son a...
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  • Pass sanitaire:  le Sénat vote un texte lourdement modifié

    Pass sanitaire:  le Sénat vote un texte lourdement modifié

    Il y a 1 mois - Par Francetv info

    Après les députés, les sénateurs adoptent à leur tour le projet de loin sur l'extension du pass sanitaire.
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  • Pass sanitaire:  le texte de loi examiné par le Sénat

    Pass sanitaire:  le texte de loi examiné par le Sénat

    Il y a 1 mois - Par Francetv info

    Le Sénat a voté, par 199 voix contre 123, le projet de loi qui prévoit l'obligation vaccinale anti Covid-19 pour les soignants, et l'extension du pass sanitaire.
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