• Loi bioéthique : les dispositions sur la recherche sur l'embryon validées par le Conseil constitutionnel

    Il y a 1 mois - Par Sud Ouest

    Le Conseil constitutionnel a validé jeudi 29 juillet plusieurs dispositions de la loi de bioéthique qui avaient fait l'objet d'un recours de 60 députés de l'opposition , ouvrant la voie à u...
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  • Le Conseil constitutionnel valide la loi de bioéthique

    Le Conseil constitutionnel valide la loi de bioéthique

    Il y a 1 mois - Par La Croix

    Dans un avis rendu ce jeudi 29 juillet, le Conseil constitutionnel ne voit aucune inconstitutionnalité dans le texte de loi relatif à la bioéthique, votée le 9 juin dernier. L'instance avait été saisie par 80 députés de l'opposition.
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