• Pass sanitaire: qu'est-ce que la commission mixte paritaire, qui examine le projet de loi ce dimanche ?

    Il y a 1 mois - Par Midi Libre

    À partir de 15 h, le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, qui entend généraliser l'usage du pass sanitaire et mettre en place une obligation vaccinale pour les soignants, sera entre les mains de...
    Lire la suite ...

     

  • Pass sanitaire: le Sénat adopte un projet de loi largement modifié

    Pass sanitaire:  le Sénat adopte un projet de loi largement modifié

    Il y a 1 mois - Par Francetv info

    Les députés et les sénateurs se réuniront en commission mixte paritaire, dimanche, afin de trouver un accord sur le texte.
    Lire la suite ...

     

  • Pass sanitaire: le Sénat adopte le projet de loi, largement modifié

    Pass sanitaire:  le Sénat adopte le projet de loi, largement modifié

    Il y a 1 mois - Par Sud Ouest

    Le Sénat, à majorité de droite, a adopté dans la nuit de samedi à dimanche le projet de loi consacré à l'extension du pass sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants, avec une série de modi...
    Lire la suite ...

     

  • Pass sanitaire: le Sénat adopte le projet de loi relatif à la gestion de crise avec quelques modifications

    Pass sanitaire:  le Sénat adopte le projet de loi relatif à la gestion de crise avec quelques modifications

    Il y a 1 mois - Par Midi Libre

    Après plusieurs modifications au projet de loi, les sénateurs ont finalement adopté celle-ci en première lecture. Prochaine étape ce dimanche 25 juillet avec l'examen de la commission mixte paritaire.
    Lire la suite ...