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  • Ressources documentaires à l'attention des organismes de formation

    Il y a 1 mois - Par Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes

    La mise à disposition du public d'un appareil de bronzage est encadrée par plusieurs textes qui précisent notamment les exigences en matière de formation des personnes qui mettent à disposition ces appareils
    Décret n°2013-1261 du 27 décembre 2013 relatif à la vente et à la mise à disposition du public de certains appareils utilisant des rayonnements ultraviolets
    Arrêté du 29 juin 2017 relatif à la formation préalable à la mise à disposition ou à la participation à la mise à disposition d'un appareil de bronzage au public ainsi qu'aux modalités de certification des organismes de formation...
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