• L'ex-garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas sera jugé pour "violation du secret"

    Il y a 2 mois - Par La Croix

    L'ex-garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas a-t-il violé le secret professionnel en communiquant au député Thierry Solère des informations sur une enquête qui le visait? La Cour de justice de la République , dont l'existence est en sursis, devra trancher la question lors d'un prochain procès.Après Christine Lagarde, Charles Pasqua ou encore Ségolène Royal, M. Urvoas sera le huitième ministre à comparaître depuis 1999 devant cette Cour, seule habilitée à juger des actes...
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  • "Violation du secret": l'ex-garde des Sceaux Urvoas renvoyé devant la Cour de justice de la République

    "Violation du secret": l'ex-garde des Sceaux Urvoas renvoyé devant la Cour de justice de la République

    Il y a 2 mois - Par La Croix

    L'ancien garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas a été renvoyé devant la Cour de justice de la République pour "violation du secret professionnel" au profit du député Thierry Solère qui était visé par une enquête, a appris l'AFP lundi auprès de son avocat.La commission d'instruction de la CJR, composée de magistrats de la Cour de cassation, a suivi les réquisitions du ministère public qui avait réclamé en décembre un tel procès. Cette décision repose "
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