• Réforme de la justice: le Sénat adopte un texte largement réécrit

    Il y a 23 jours - Par La Croix

    Refus d'un parquet national antiterroriste, mais feu vert à un rapprochement tribunal de grande instance/tribunal d'instance: les sénateurs ont adopté mardi en première lecture le projet de réforme de la justice, dans une version sensiblement différente du texte du gouvernement.Le projet de loi de "programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice" a été adopté, lors d'un vote solennel, par 228 voix (LR, LREM, majorité des centristes et des Indépendants) contre 19. PS et RDSE...
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  • Le Sénat adopte le projet de réforme de la justice, amendé

    Le Sénat adopte le projet de réforme de la justice, amendé

    Il y a 24 jours - Par La Croix

    Les sénateurs ont adopté mardi en première lecture, lors d'un vote solennel, le projet de réforme de la justice, après l'avoir largement amendé.Le projet de loi de "programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice" a été adopté par 228 voix (LR, LREM, majorité des centristes et des Indépendants) contre 19. PS et RDSE se sont abstenus et le CRCE a voté contre.Dans la foulée, les sénateurs ont adopté par 303 voix contre 17...
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