• Etat d'urgence sanitaire : signification, date de début, fin en France

    Il y a 6 jours - Par Journal des Femmes

    Sommaire
    Définition : c'est quoi ?
    Différence avec l'urgence de santé mondiale
    Date de début en France
    Date de fin en France
    Sur quel territoire ?
    Sanctions et amendes
    Qui décide ?
    [Mis à jour le vendredi 31 juillet à 15h18] L'état d'urgence sanitaire a duré 16 semaines en France , au pic de l'épidémie de coronavirus. Il est terminé aujourd'hui et remplacé pendant quatre mois par un régime transitoire défini par la Loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire. Des mesures restrictives de droit commun peuvent ainsi, en cas de reprise de l'épidémie de Covid-19, être mises en place...
    Lire la suite ...