• Etat d'urgence sanitaire : le régime transitoire prolongé jusqu'au 1er avril 2021

    Il y a 3 mois - Par Journal des Femmes

    Sommaire
    Définition : c'est quoi ?
    Différence avec l'urgence de santé mondiale
    Date de début en France
    Date de fin en France
    Sur quel territoire ?
    Sanctions et amendes
    Qui décide ?
    [Mis à jour le vendredi 2 octobre à 14h33] L'état d'urgence sanitaire est fini en France. En revanche, il a été remplacé par un régime transitoire défini par la Loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire. Les députés ont voté dans la nuit de jeudi à vendredi la prorogation de ce régime post-état d'urgence jusqu'au 1er avril 2021 (initialement, l'échéance était fixée au 30 octobre mais l' Assemblée...
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