• Etat d'urgence sanitaire en France : prolongation jusqu'au 1er juin

    Il y a 1 mois - Par Journal des Femmes

    Sommaire Définition Différence avec l'urgence de santé mondiale Dates de début et de fin Où est-il appliqué? Sanctions et amendes Qui décide? Dates clés Mercredi 20 janvier 2021, l'Assemblée nationale a donné son feu vert au maintien de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er juin 2021 , alors qu'il devait en théorie prendre fin le 16 février. Le texte prévoit également un régime transitoire de sortie de l'état d'urgence jusqu'au 30 septembre. Une période pendant laquelle le gouvernement peut mettre en place des mesures en matière de restrictions des libertés publiques et individuelles. Le...
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