• Coronavirus: le Parlement adopte le projet de loi d'urgence sanitaire

    Il y a une année - Par La Croix

    Le Parlement a bouclé dimanche quatre jours de travaux intensifs en comité restreint par l'adoption définitive d'une batterie de mesures face au coronavirus, qui vont déboucher sur l'instauration pour deux mois d'un "état d'urgence sanitaire", régime d'exception.Après un dernier vote à main levée au Sénat dominé par la droite, l'Assemblée a approuvé à son tour dans la soirée le texte selon les mêmes modalités, dans un hémicycle quasi vide pour raisons sanitaires.Dans une ambiance "grave", des él...
    Lire la suite ...

     

  • Coronavirus: le Parlement a adopté le projet de loi d'urgence sanitaire

    Coronavirus:  le Parlement a adopté le projet de loi d'urgence sanitaire

    Il y a une année - Par Francetv info

    L'état d'urgence sanitaire, qui encadre la restriction des libertés publiques, est instauré pour deux mois.
    Lire la suite ...

     

  • Coronavirus: les mesures d'urgence votées par le Parlement

    Coronavirus: les mesures d'urgence votées par le Parlement

    Il y a une année - Par La Croix

    Etat d'urgence sanitaire pour deux mois, large habilitation à légiférer par ordonnances notamment pour aider les entreprises et projet de budget rectificatif: voici les principales mesures des projets de loi approuvés cette fin de semaine par le Parlement face au coronavirus.PROJET DE LOI D'URGENCE- Etat d'urgence sanitaire Sur le modèle de l'état d'urgence prévu par une loi de 1955 et activé après les attentats de 2015, le gouvernement prévoit un nouveau régime d'"état d'urgence sanitaire".Il p...
    Lire la suite ...

     

  • Coronavirus: le Parlement adopte le projet de loi d'urgence sanitaire

    Coronavirus:  le Parlement adopte le projet de loi d'urgence sanitaire

    Il y a une année - Par Europe 1

    Le Parlement a adopté dimanche le projet de loi instaurant l'état d'urgence sanitaire pendant deux fois, pour lutter contre l'épidémie de coronavirus. L'hémicycle était quasiment vide à cause des règles de confinement.
    Lire la suite ...