• Covid-19 : la CEDH juge « irrecevables » 18 000 requêtes contre le passe sanitaire en France

    Il y a 13 jours - Par La Croix

    La requête contre le passe sanitaire déposée par un professeur de droit et les 18 000 « requêtes standardisées » qui l'accompagnaient ont été déclarées « irrecevables » jeudi 7 octobre par la Cour européenne des droits de l'homme.
    Lire la suite ...

     

  • Passe sanitaire en France: les 18 000 requêtes contre le dispositif jugées irrecevables

    Passe sanitaire en France:  les 18 000 requêtes contre le dispositif jugées irrecevables

    Il y a 13 jours - Par Sud Ouest

    Dans un communiqué diffusé ce jeudi, la Cour européenne des droits de l'Homme a souligné que la requête de l'universitaire français Guillaume Zambrano, était irrecevable en raison du « non-épui...
    Lire la suite ...