• Passe sanitaire : la suspension du contrat de travail n'empêchera pas un licenciement ultérieur

    Il y a 2 mois - Par La Croix

    Les parlementaires sont revenus sur cette mesure phare du projet de loi sanitaire, adopté dimanche 25 juillet : la non-présentation du passe sanitaire ne constituera plus un motif de licenciement. Mais les salariés pourront toujours voir leur contrat de travail suspendu, sans salaire, jusqu'à la régularisation de leur situation.
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  • Pass sanitaire: trois questions sur la suspension de salaire des non-vaccinés contre le Covid-19

    Pass sanitaire:  trois questions sur la suspension de salaire des non-vaccinés contre le Covid-19

    Il y a 2 mois - Par Francetv info

    La loi, adoptée dimanche par le Parlement, prévoit une suspension de salaire pour les employés qui ne respecteraient pas l'obligation vaccinale du fait de leur profession ou sans pass sanitaire valide.
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