• Pass sanitaire: le Conseil constitutionnel tranchera le 5 août

    Il y a 2 mois - Par Sud Ouest

    «Une première saisine vient d'être enregistrée par le Conseil constitutionnel sur la loi relative à la gestion de la crise sanitaire définitivement adoptée hier par le Parlement», a indiqué le Conseil...
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  • VIDEO. Loi sanitaire: ce qu'il faut retenir

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    Il y a 2 mois - Par Francetv info

    Extension du pass sanitaire à de nouveaux lieux, obligation vaccinale pour les soignants, isolement des cas positifs... Voilà tout ce que la loi sanitaire va changer.
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  • Pass sanitaire: ce que dit la loi adoptée par le Parlement

    Pass sanitaire:  ce que dit la loi adoptée par le Parlement

    Il y a 2 mois - Par Allodocteurs

    Extension du pass sanitaire, vaccination obligatoire des soignants, isolement des cas positifs pendant 10 jours : voici les principales mesures du projet de loi.
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