• Le Conseil d'Etat ouvre la voie à la publicité pour les médecins

    Il y a 4 jours - Par Sud Ouest

    Selon une décision du Conseil d'État, l'interdiction de publicité pour les médecins et les dentistes français n'est pas conforme au droit européen.
    L'interdiction totale de publicité pour les médecins et dentistes français n'est pas conforme au droit européen, selon une décision du Conseil d'État qui vise à "contraindre"...
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  • Le Conseil d'Etat ouvre la voie à la publicité pour les médecins

    Le Conseil d'Etat ouvre la voie à la publicité pour les médecins

    Il y a 4 jours - Par La Croix

    L'interdiction totale de publicité pour les médecins et dentistes français n'est pas conforme au droit européen, selon une décision du Conseil d'Etat qui vise à "contraindre" le gouvernement "de procéder à l'abrogation" de cette règle "devenue illégale".Ce n'est pas faute d'avoir prévenu: dès juin 2018, le Conseil d'Etat avait prévenu dans une étude que cette interdiction était "susceptible d'être affectée par l'évolution de la jurisprudence européenne".La Cour de justice de Luxembourg a en effe...
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