• Etat d'urgence sanitaire en France : prolongation, conséquences

    Il y a 2 jours - Par Journal des Femmes

    Sommaire Définition Différence avec l'urgence de santé mondiale Dates de début et de fin Où est-il appliqué? Sanctions et amendes Qui décide? Dates clés Un nouveau projet de loi a été présenté en conseil des ministres ce mercredi 13 janvier. Il prévoit de proroger l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er juin 2021 , alors qu'il devait en théorie prendre fin le 16 février, ainsi qu'un régime transitoire de sortie de l'état d'urgence jusqu'au 30 septembre. Une période pendant laquelle le gouvernement peut mettre en place des mesures en matière de restrictions des libertés publiques et...
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