• Atteinte sexuelle sur une mineure de 11 ans: le tribunal demande la poursuite de l'instruction

    Il y a 10 jours - Par Francetv info

    Une fillette de 11 ans victime d'atteinte sexuelle : l'affaire avait suscité la polémique. La justice a finalement demandé à reprendre l'instruction, explique Clément Weill-Raynal en direct du Palais de justice de Pontoise .
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  • Atteintes sexuelles sur mineure de 11 ans: le tribunal de Pontoise se déclare incompétent

    Atteintes sexuelles sur mineure de 11 ans:  le tribunal de Pontoise se déclare incompétent

    Il y a 10 jours - Par Francetv info

    Le tribunal correctionnel de Pontoise s'est déclaré incompétent, mardi, lors du procès d'un homme de 29 ans jugé pour "atteinte sexuelle" sur une jeune fille de 11 ans.
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