• « L'affaire du siècle » : la justice ordonne à l'État de « réparer » ses engagements climatiques non tenus

    Il y a 9 jours - Par La Croix

    Saisi par quatre ONG, le tribunal administratif de Paris donne jusqu'au 31 décembre 2022 à la France pour « réparer » ses engagements non tenus en matière de climat. Dans une précédente décision, en février 2021, le tribunal avait déjà déclaré l'État « responsable » de manquements à ces engagements.
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  • "Affaire du siècle": la France condamnée à réparer le préjudice causé par le non-respect de ses engagements pour le climat

    "Affaire du siècle":  la France condamnée à réparer le préjudice causé par le non-respect de ses engagements pour le climat

    Il y a 9 jours - Par Francetv info

    En février, le tribunal avait donné raison aux quatre organisations à l'origine de cette plainte, déclarant l'Etat "responsable" de manquements à ses propres engagements, pris notamment dans le cadre de l'accord de Paris.
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