• Adoption de la loi relative aux défibrillateurs

    Il y a 5 mois - Par Secourisme

    Le Sénat a adopté le 13 juin 2018 la proposition relative aux défibrillateurs que lui avait transmis l'Assemblée nationale il y a déjà deux ans. L'adoption s'est faite sans modification, ce qui ouvre la voie à une promulgation rapide. Elle comporte deux articles : Article 1er - Après le chapitre III
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