• Le conseil d'Etat maintient l'interdiction des rassemblements de plus de 5 000 personnes

    Il y a 1 mois - Par Midi Libre

    Le conseil d'Etat maintient l'interdiction des rassemblements de plus de 5 000 personnes et lève l'obligation d'autorisation pour manifester.
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  • Déconfinement : le Conseil d'État rétablit le droit de manifester sans autorisation

    Déconfinement : le Conseil d'État rétablit le droit de manifester sans autorisation

    Il y a 1 mois - Par La Croix

    Le droit de manifester n'est plus soumis à une autorisation préalable d'un préfet. Le Conseil d'État a en effet suspendu lundi 6 juillet le décret imposant cette disposition. L'institution publique a en revanche maintenu l'interdiction des rassemblements de plus de 5 000 personnes, Covid-19 oblige.
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  • Le Conseil d'Etat suspend l'obligation d'une autorisation avant une manifestation, mais maintient l'interdiction des rassemblements de plus de 5 000 personnes

    Le Conseil d'Etat suspend l'obligation d'une autorisation avant une manifestation, mais maintient l'interdiction des rassemblements de plus de 5 000 personnes

    Il y a 1 mois - Par Francetv info

    Le 13 juin, le juge des référés du Conseil d'Etat avait déjà suspendu l'interdiction "générale et absolue" de manifester, dans le contexte de l'état d'urgence sanitaire.
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