• Justice des mineurs : la réforme présentée en conseil des ministres

    Il y a 3 jours - Par La Croix

    La réforme de l'ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs prévoit l'instauration d'un seuil d'irresponsabilité pénale à 13 ans ainsi qu'une procédure de jugement en deux temps. Deux organisations syndicales de la protection judiciaire de la jeunesse dénoncent un changement de philosophie.
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  • Justice des mineurs: les grands axes de la réforme de Belloubet

    Justice des mineurs: les grands axes de la réforme de Belloubet

    Il y a 3 jours - Par La Croix

    Présomption de "non-discernement" pour les moins de 13 ans, jugement en deux temps, mise à l'épreuve éducative: le projet d'ordonnance réformant la justice des mineurs, qui doit entrer en vigueur en octobre 2020, a été présentée mercredi en Conseil des ministres. Ce futur "code de justice pénale des mineurs", qui doit remplacer l'ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante, vise à juger "mieux" et "plus vite" et a été soumis à l'été au Conseil d'Etat. Tout en...
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