• Les textes de référence

    Il y a 6 jours - Par Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes

    Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
    Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 Décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine modifié par le Décret n° 2018-788 du 13 septembre 2018 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités de télémédecine Arrêté du 1er août 2018 portant approbation de l'avenant n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016
    Arrêté du 11...
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