• Le Conseil d'État rejette la demande des maires anti-pesticides

    Il y a 8 jours - Par La Croix

    La plus haute juridiction administrative a rejeté, vendredi 14 février, la demande de suspension en urgence du décret et de l'arrêté qui établissent des distances minimales en matière d'épandage des pesticides. Mais elle ne s'est pas prononcée sur le fond de ce dossier.
    Lire la suite ...

     

  • Distances d'épandage: rejet du recours d'urgence des maires anti-pesticides

    Distances d'épandage: rejet du recours d'urgence des maires anti-pesticides

    Il y a 8 jours - Par La Croix

    Nouveau revers pour les anti-pesticides: la plus haute juridiction administrative du pays, sans avoir encore examiné le dossier sur le fond, a rejeté vendredi leur demande de suspension en urgence des distances minimales d'épandage fixées en décembre par le gouvernement.Le juge des référés du Conseil d'Etat a estimé que "la condition d'urgence" à se prononcer sur les textes publiés le 27 décembre par le gouvernement n'était pas remplie. La procédure se poursuivra donc
    Lire la suite ...

     

  • Distances d'épandage des pesticides: le recours en urgence d'un collectif de maires rejeté, pas de décision sur le fond

    Distances d'épandage des pesticides:  le recours en urgence d'un collectif de maires rejeté, pas de décision sur le fond

    Il y a 8 jours - Par Francetv info

    Le Conseil d'Etat a estimé que la demande de suspendre les textes du gouvernement ne constituait pas une urgence.
    Lire la suite ...