• La filiation des enfants nés par GPA à l'étranger va bientôt être reconnue

    Il y a 4 jours - Par Magicmaman

    Après des années de combat pour de nombreuses familles, les parents d'enfants nés grâce à une mère porteuse à l'étranger sont sur le point de remporter une victoire. Le gouvernement s'apprêterait à autoriser la reconnaissance de la filiation.
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  • GPA et filiation: le gouvernement précisera "l'état du droit" après une décision de la Cour de cassation

    GPA et filiation: le gouvernement précisera "l'état du droit" après une décision de la Cour de cassation

    Il y a 4 jours - Par La Croix

    La gestation pour autrui reste "totalement prohibée" mais le gouvernement veut clarifier "l'état du droit" pour les enfants nés à l'étranger d'une GPA, dans une circulaire qui tiendra compte d'une importante décision à venir de la Cour de cassation."Nous préparons une circulaire pour repréciser l'état du droit pour les enfants nés à l'étranger d'une GPA et fluidifier les démarches des parents. Nous sommes suspendus pour cela à une décision de la Cour de cassation, qui...
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